SECTION – Limitation de responsabilité (CGU)

1. Absence de garantie

Proconseil Sàrl fournit les données, analyses et recommandations « telles quelles » et ne garantit pas leur exactitude, exhaustivité, actualité ou fiabilité. Les informations peuvent contenir des erreurs, omissions ou imprécisions, et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

2. Nature non contraignante des recommandations

Les interprétations, suggestions ou recommandations générées par le Service sont fournies à titre purement informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, technique, agricole, financier, juridique ou autre. L’utilisateur demeure seul responsable de toute décision prise sur la base des informations fournies.

3. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à vérifier l’adéquation et la pertinence des données avant toute utilisation. Il assume l’entière responsabilité des décisions prises, des actions réalisées, ainsi que de tout dommage causé à des tiers dans le cadre de l’utilisation du Service.

4. Exclusions de responsabilité

Dans les limites du droit suisse applicable, Proconseil Sàrl exclut toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, y compris perte de gain, perte de récolte, perte de profit, atteintes aux cultures, dommages aux équipements, coûts supplémentaires, ou tout préjudice financier résultant :

1. de l’utilisation ou interprétation des données ;
2. de la confiance accordée aux analyses ou recommandations ;
3. de l’indisponibilité partielle ou totale du Service ;
4. d’erreurs, dysfonctionnements, retards ou interruptions provenant de prestataires tiers ;
5. d’une mauvaise utilisation du Service par l’utilisateur.

5. Limites légales

L’exclusion de responsabilité ne s’applique pas en cas de dol ou faute grave conformément à l’art. 100 CO. La responsabilité pour faute légère est entièrement exclue.

6. Aucune garantie de disponibilité

Proconseil Sàrl ne garantit pas l’accès continu ou sans interruption au Service et décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire, de maintenance ou de pannes liées à des prestataires techniques externes.

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser les données de manière responsable, à ne pas les interpréter hors contexte, à ne pas les utiliser pour des décisions critiques sans vérification complémentaire et à respecter la législation applicable. En cas de non-respect, Proconseil Sàrl décline toute responsabilité.

8. Utilisateurs professionnels et particuliers

Pour les utilisateurs professionnels (y compris les agriculteurs), l’utilisateur demeure seul responsable de l’interprétation des informations et des décisions prises dans le cadre de son activité. Pour les particuliers, le Service n’est pas un outil de diagnostic ou de décision finale ; toute information doit être vérifiée avant usage.